Certificat de brevet d'invention antimousse
Le certificat de brevet pour l'invention de l'antimousse est un certificat de brevet délivré au demandeur de brevet par le département d'administration des brevets du Conseil d'État (c'est-à-dire l'Office d'État de la propriété intellectuelle) après que la demande de brevet a réussi l'examen. C'est un document légal de certification.
